fbpx

Conditions générales de vente

CONDITION GENERALE DE VENTE CHEFING

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de prestations de traiteur-réception. Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Prise de commande : Les commandes doivent être passées au minimum trois (3) jours avant la date de livraison souhaitée. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par CHEFING. Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de cinq (5) jours. Après ce délai, nous devrons confirmer avec le Traiteur sélectionné ses disponibilités. La commande n’est définitivement enregistrée par CHEFING qu’après réception du devis signé par le client et accompagné d’un acompte correspondant à 60% du montant total TTC de la commande.

Modification de commande : Les modifications de commande à la demande du client, peuvent être prises en compte par CHEFING si elles interviennent au moins trois (3) jours ouvrables hors dimanche et jours fériés avant la date de livraison de la commande, et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par CHEFING. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit objet de la commande, CHEFING se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

Modalités de paiement : Les conditions de règlement par le client sont les suivantes : 1. Versement d’un acompte de 60 % du montant TTC de la commande à l’acceptation du devis, 2. Paiement du solde dès réception de la facture par chèque ou virement. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par jour de retard, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, CHEFING pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Annulation de commande : En cas d’annulation de la commande par le client plus de sept (7) jours avant la date de l’événement, l’acompte versé par le client sera conservé par CHEFING à titre d’indemnité forfaitaire. En cas d’annulation entre sept (7) et trois (3) jours avant la date de l’événement, 80%  de la somme restante sera réclamée au client, afin de couvrir les frais engendrés par CHEFING (approvisionnement, préparation, transport…). En cas de rétractation moins de trois (3) jours avant l’événement, 100% de la somme sera dûe.

Droit de rétractation : Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Livraison : Les commandes sont organisées par CHEFING ou l’un de ses partenaires. Lorsque, à la demande du client,  la livraison n’est pas effectuée par CHEFING ou l’un de ses partenaires,, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur. Lorsque la commande ne comprend pas de prestations de service, la commande est remise au client contre signature du bon de livraison Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.

Réclamation : Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation doit, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison ou faire l’objet d’une notification écrite, à l’adresse CHEFING mentionnée au devis, à l’issue de la réception lorsque la commande est assortie de prestations de service. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit 8 jours suivant la date de la facture.

Responsabilité : Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités. Notamment, la perte, casse, dégradation ou disparition du matériel éventuellement mis à la disposition du client sont à la charge exclusive de ce dernier, de même que les frais de remise en état des locaux. Lorsqu’un vestiaire est inclus dans les prestations objet de la commande, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des effets. CHEFING dégagent toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il ne sera accepté dans le vestiaire aucunes espèces ni objets de valeur.

Personnel : Dès lors du déplacement de personnel CHEFING la base de facturation pour dépassement sera facturé au tarif en vigueur : Serveur = 35€ par heure avant 00h00, 45€ par heure après 00h00 (et les WE) /  Maître d’hôtel = 55€ par heure avant 00h00, 65 € par heure après 00h00 (et les WE) / Chef = 55 € par heure avant 00h00, 65 € par heure après 00h00 (et les WE). Tout déplacement à plus de 10km du centre de Paris (calculé sur un rayon de 10km à vol d’oiseau de Notre dame de Paris) sera facturé au tarif en vigueur.

Force majeure : CHEFING peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société CHEFING….

Protection des données personnelles : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : CHEFING, 8 Passage Abel Leblanc, 75012 Paris ou par internet à l’adresse suivante : hello@CHEFING.fr

Litiges : La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. A défaut de règlement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Paris pour les clients ayant la qualité de commerçant.