CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHEFING - TRAITEUR & ÉVÉNEMENTIEL

Offres Traiteurs

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de prestations de traiteur réception. Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

COVID & Force majeure

chefing peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer, par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société chefing). En cas de mesures gouvernementales interdisant ou limitant la tenue de l’événement tel qu’il a été conçu ou vendu, l’événement pourra être reporté sans frais à une date ultérieure.
Dans les autres cas (annulation du fait du client), les présentes CGV restent applicables.

Article 1 – Prise de commande

  • 7 (sept) jours si l’événement à lieu moins de 30 jours après l’édition du devis
  • 14 (quatorze) jours si l’événement à lieu entre 30 et 90 jours après l’édition du devis
  • 30 (trente) jours si l’événement à lieu plus de 90 jours après l’édition du devis

Après ce délai, nous devrons confirmer avec nos partenaires les disponibilités des produits proposés. La commande n’est définitivement enregistrée par chefing qu’après réception du devis signé par le client.

Article 2 – Modification de commande

Les modifications de commande à la demande du client peuvent être prises en compte par chefing si elles interviennent au moins 7 (sept) jours ouvrés avant la date de l’évènement et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par chefing. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit prévu dans la commande, chefing se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

Article 3 – Modalités de paiement

Les conditions de règlement par le client sont les suivantes : 

  • Versement d’un acompte (60% de la facture initiale) dès la signature du devis, Le paiement doit être reçu ou la preuve de virement doit être envoyée afin de valider la commande.
  • Paiement du solde (40% de la facture initiale) 48h après la fin de l’évènement.
  • Paiement de 100% de la facture d’ajustement (envoyée après l’événement) à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, chefing pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 4 – Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande par le client, un pourcentage du montant du devis sera conservé par chefing à titre d’indemnité forfaitaire, afin de couvrir les frais engendrés par chefing (approvisionnement, préparation, transport…). Si l’annulation à lieu : 

  • Plus de 7 (sept) jours avant la date de l’événement, 60% du devis sera conservé
  • Entre 7 (sept) et 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 80% du devis sera conservé
  • Moins de 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 100% du devis sera conservé

Article 5 – Droit de rétractation

Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont organisées par chefing ou l’un de ses partenaires. Lorsque, à la demande du client, la livraison n’est pas effectuée par chefing ou l’un de ses partenaires, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur. Lorsque la commande ne comprend pas de prestations de service, la commande est remise au client contre signature du bon de livraison. Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.

Article 7 – Réclamation

Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne pourra être prise en compte que dans les huit 8 jours suivant la dernière date de livraison.

Article 8 – Responsabilité

Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même et/ou ses invités : les éventuelles pertes, casses, dégradations ou disparitions de matériel mis à disposition du client et la remise en état des locaux sont à la charge exclusive du client. Lorsqu’une prestation de vestiaire est incluse dans la commande, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des affaires par les invités. En cas de perte du ticket, chefing fournira l’ensemble des affaires et objets non récupérés à l’organisateur à la fin de l’événement. En cas de perte ou vol d’un objet de valeur, sac ou portefeuille rempli d’argent liquide, la responsabilité de chefing ne pourra être engagée.

Article 9 – Personnel

En cas de présence de personnel fourni par chefing, les dépassements d’horaires seront facturés au tarif en vigueur :

Serveur = 40€ par heure avant 00h00, 60€ par heure après 00h00 (et les WE)

Maître d’hôtel = 60€ par heure avant 00h00, 80€ par heure après 00h00 (et les WE)

Chef = 60€ par heure avant 00h00, 80€ par heure après 00h00 (et les WE)

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : chefing, 256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris ou par internet à l’adresse suivante : hello@chefing.fr.

Article 11 – Litiges

La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. À défaut d’arrangement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Paris.

Offres Événement 360

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de prestations de traiteur réception. Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

COVID & Force majeure

chefing peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer, par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société chefing). En cas de mesures gouvernementales interdisant ou limitant la tenue de l’événement tel qu’il a été conçu ou vendu, l’événement pourra être reporté sans frais à une date ultérieure.
Dans les autres cas (annulation du fait du client), les présentes CGV restent applicables.

Article 1 – Prise de commande

Les commandes doivent être passées au minimum 7 (sept) jours avant la date de l’événement. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par chefing. Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de :

  • 7 (sept) jours si l’événement à lieu moins de 30 jours après l’édition du devis
  • 14 (quatorze) jours si l’événement à lieu entre 30 et 90 jours après l’édition du devis
  • 30 (trente) jours si l’événement à lieu plus de 90 jours après l’édition du devis

Après ce délai, nous devrons confirmer avec nos partenaires les disponibilités des produits proposés. La commande n’est définitivement enregistrée par chefing qu’après réception du devis signé par le client.

Article 2 – Modification de commande

Les modifications de commande à la demande du client peuvent être prises en compte par chefing si elles interviennent au moins 7 (sept) jours ouvrés avant la date de l’évènement et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par chefing. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit prévu dans la commande, chefing se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

Article 3 – Modalités de paiement

Les conditions de règlement par le client sont les suivantes : 

  • Versement d’un acompte (60% de la facture initiale) dès la signature du devis, Le paiement doit être reçu ou la preuve de virement doit être envoyée afin de valider la commande.
  • Paiement du solde (40% de la facture initiale) 48h après la fin de l’évènement.
  • Paiement de 100% de la facture d’ajustement (envoyée après l’événement) à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, chefing pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 4 – Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande par le client, un pourcentage du montant du devis sera conservé par chefing à titre d’indemnité forfaitaire, afin de couvrir les frais engendrés par chefing (approvisionnement, préparation, transport…). Si l’annulation à lieu : 

  • Plus de 7 (sept) jours avant la date de l’événement, 60% du devis sera conservé
  • Entre 7 (sept) et 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 80% du devis sera conservé
  • Moins de 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 100% du devis sera conservé

Article 5 – Droit de rétractation

Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont organisées par chefing ou l’un de ses partenaires. Lorsque, à la demande du client, la livraison n’est pas effectuée par chefing ou l’un de ses partenaires, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur. Lorsque la commande ne comprend pas de prestations de service, la commande est remise au client contre signature du bon de livraison Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.

Article 7 – Réclamation

Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne pourra être prise en compte que dans les 8 (huit) jours suivant la dernière date de livraison.

Article 8 – Responsabilité

Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même et/ou ses invités : les éventuelles pertes, casses, dégradations ou disparitions de matériel mis à disposition du client, remises en état des locaux sont à la charge exclusive du client. Lorsqu’une prestation de vestiaire est incluse dans la commande, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des affaires par les invités. En cas de perte du ticket, chefing fournira l’ensemble des affaires et objets non récupérés à l’organisateur à la fin de l’événement. En cas de perte ou vol d’un objet de valeur, sac ou portefeuille rempli d’argent liquide, la responsabilité de chefing ne pourra être engagée.

Article 9 – Personnel

En cas de présence de personnel fourni par chefing, les dépassements d’horaires seront facturés au tarif en vigueur :

Serveur = 40€ par heure avant 00h00, 60€ par heure après 00h00 (et les WE)

Maître d’hôtel = 60€ par heure avant 00h00, 80€ par heure après 00h00 (et les WE)

Chef = 60€ par heure avant 00h00, 80€ par heure après 00h00 (et les WE)

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : chefing, 256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris ou par internet à l’adresse suivante : hello@chefing.fr.

Article 11 – Litiges

La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. À défaut de règlement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Paris.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHEFING - COFFRETS

Offres Coffrets

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de coffrets. Toute commande implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

COVID & Force majeure

chefing peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer, par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société chefing).

En cas de mesures gouvernementales interdisant ou limitant la tenue de l’événement tel qu’il a été conçu ou vendu, l’événement pourra être reporté sans frais à une date ultérieure.
Dans les autres cas (annulation du fait du client), les présentes CGV restent applicables.

Article 1 – Prise de commande

Les commandes doivent être passées au minimum 7 (sept) jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par chefing. Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de :

  • 7 (sept) jours si l’événement à lieu moins de 30 jours après l’édition du devis
  • 14 (quatorze) jours si l’événement à lieu entre 30 et 90 jours après l’édition du devis
  • 30 (trente) jours si l’événement à lieu plus de 90 jours après l’édition du devis

Après ce délai, nous devrons confirmer avec nos partenaires les disponibilités des produits proposés. La commande n’est définitivement enregistrée par chefing qu’après réception du devis signé par le client.

Article 2 – Modification de commande

Les modifications de commande à la demande du client peuvent être prises en compte par chefing si elles interviennent au moins 7 (sept) jours ouvrés avant la date de livraison de la commande, et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par chefing. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit prévu dans la commande, chefing se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

Article 3 – Livraison

Les commandes sont organisées par chefing ou ses partenaires. chefing livre dans toute la France (y compris la Corse et les DOM-TOM) et à l’étranger. Certains pays ayant des restrictions douanières, chefing se réserve la possibilité de changer des produits commandés par des produits équivalents afin de se satisfaire aux réglementations douanières. chefing et ses partenaires doivent mettre tous les moyens possibles pour respecter les créneaux de livraison communiqués, mais aucune poursuite ne pourra être lancée si ces créneaux ne sont pas respectés. Si la livraison ne peut pas être assurée à l’adresse indiquée car le client est absent ou ne répond pas, le livreur appellera le client sur le numéro communiqué, et attendra sur place jusqu’à 10 minutes. Au-delà de ces 10 minutes, la livraison le jour J pourra ne pas être assurée.

Article 4 – Prix des livraisons

Les livraisons seront facturées au tarif suivant :

  • Paris intra-muros : 4,99€ HT /coffret
  • Villes limitrophes à Paris* = 4,99€ HT /coffret
  • IDF Départements 92-93-94 (hors villes limitrophes) = 9,99€ HT /coffret
  • IDF Départements 77-78-91-95 : 9,99 HT /coffret
  • France (hors IDF, Corse et DOM-TOM) : 9,99€ HT /coffret
  • Corse, DOM-TOM, étranger : sur demande

*Villes limitrophes : Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Puteaux, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-seine, Suresnes, Clichy, Saint-Ouen, Ivry, Montrouge, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Le Kremlin Bicêtre, Aubervilliers, Pantin, Les Lilas, Charenton, Vanves, Bagnolet, Gentilly, Saint-Denis, Malakoff, Le Pré-Saint-Gervais

Si le client souhaite changer son adresse de livraison moins de 72h avant le jour de la livraison, la modification entraînera une facturation supplémentaire, aux tarifs suivants :

  • Paris intra-muros : +9,99€ HT /coffret
  • Villes limitrophes à Paris* = +9,99€ HT /coffret
  • IDF Départements 92-93-94 (hors villes limitrophes) = +14,99€ HT /coffret
  • IDF Départements 77-78-91-95 : +14,99 HT /coffret
  • France (hors IDF, Corse et DOM-TOM) : +14,99€ HT /coffret
  • Corse, DOM-TOM, étranger : sur demande

Article 5 – Prix de livraisons non abouties

Si certains coffrets ne peuvent pas être livrés, nos équipes vous préviendront 2 heures après l’heure de la dernière livraison prévue. Vous pourrez alors choisir entre :

1) vous faire envoyer tous les coffrets non livrés à l’adresse de votre choix. Cette livraison pourra être effectuée dès le lendemain, aux tarifs suivants :

  • Paris : 9,99€ HT /coffret (1 à 3 coffrets livrés)
  • Paris : 40€ HT /livraison (si plus de 3 coffrets livrés)
  • IDF Départements 92-93-94 : 50€ HT /livraison
  • IDF Départements 77-78-91-95 : 100€ HT /livraison
  • France (hors IDF), Corse, DOM-TOM, étranger : sur demande

2) planifier des nouvelles livraisons directement chez les destinataires. Ces livraisons pourront être effectuées dès le lendemain, aux dates et adresses souhaitées, aux tarifs suivants :

  • Paris intra-muros : +9,99€ HT /coffret
  • Villes limitrophes à Paris* = +9,99€ HT /coffret
  • IDF Départements 92-93-94 (hors villes limitrophes) = +14,99€ HT /coffret
  • IDF Départements 77-78-91-95 : +14,99 HT /coffret
  • France (hors IDF, Corse et DOM-TOM) : +14,99€ HT /coffret
  • Corse, DOM-TOM, étranger : sur demande

3) récupérer gratuitement tous les coffrets non livrés

  • en IDF : « pick-up » dans les bureaux chefing, pendant 14 jours
    (256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris – du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30)
  • en France (hors IDF) : en « relais colis », pendant 14 jours
    (les adresses et horaires des relais colis dépendent des adresses de livraisons)

Article 6 – Modalités de facturation

La répartition des adresses postales, en France ou à l’étranger, pouvant impacter significativement le prix global de la prestation fournie par chefing, la facturation se déroulera ainsi :

  • Un devis sera effectué sur la base des adresses postales estimées par l’organisateur
  • Une facture sera émise dès la signature du devis. Elle sera identique au devis, et sera donc approximative sur le poste de dépense “livraisons”(car les adresses de livraisons seront récupérées plus tard…)
  • Une facture d’ajustement sera émise après la dernière livraison afin d’intégrer d’éventuels écarts par rapport au devis initial (coûts réels des livraisons selon adresses récupérées, livraisons à reprogrammer un autre jour ou à une autre adresse, envoi des coffrets n’ayant pas pu être livrés, modification du nombre de personnes…).

Article 7 – Modalités de paiement

Les conditions de règlement par le client sont les suivantes :

  • Versement d’un acompte (60% de la facture initiale) dès la signature du devis, le paiement doit être reçu ou la preuve de virement doit être envoyée afin de valider la commande.
  • Paiement du solde (40% de la facture initiale) 48h après la fin de la dernière livraison.
  • Paiement de 100% de la facture d’ajustement (envoyée après la livraison) à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, chefing pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 8 – Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande par le client, un pourcentage du montant du devis sera conservé par chefing à titre d’indemnité forfaitaire, afin de couvrir les frais engendrés par chefing (approvisionnement, préparation, transport…). Si l’annulation à lieu : 

  • Plus de 7 (sept) jours avant la date de l’événement, 60% du devis sera conservé
  • Entre 7 (sept) et 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 80% du devis sera conservé
  • Moins de 5 (cinq) jours avant la date de l’événement, 100% du devis sera conservé

Tous les frais complémentaires correspondant aux livraisons aux adresses postales récupérées déjà engagés par chefing seront facturés.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 10 – Réclamation

Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne pourra être prise en compte que dans les huit 8 jours suivant la dernière date de livraison.

Article 11 – Récupération des adresses postales

La société chefing pourra récupérer les adresses postales des clients afin d’assurer les livraisons des commandes et leur suivi. Ces adresses postales pourront être conservées par chefing aussi longtemps que cela sera nécessaire pour fournir ses services et se conformer à ses obligations légales et contractuelles. La récupération des adresses postales peut se faire via formulaire, email ou téléphone, et se fait conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, afin d’assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données personnelles. Les données récoltées par chefing sont cryptées et sont supprimées automatiquement 2 mois après la fin de leur utilisation (gestion des livraisons, gestion du service client…).

Article 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : chefing, 256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris  ou par internet à l’adresse suivante : hello@chefing.fr.

Article 13 – Litiges

La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. À défaut d’arrangement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Paris.