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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHEFING - Coffrets

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de coffrets. Toute commande implique de la  part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Prise de commande : Les commandes doivent être passées au minimum trois (3) jours avant la date de livraison souhaitée. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par CHEFING. Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de deux (2) jours. Après ce délai, nous devrons confirmer avec nos partenaires les disponibilités des produits proposés. La commande n’est définitivement enregistrée par CHEFING qu’après réception du devis signé par le client.

Modification de commande : Les modifications de commande à la demande du client peuvent être prises en compte par CHEFING si elles interviennent au moins trois (3) jours ouvrables hors dimanche et jours fériés avant la date de livraison de la commande, et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par CHEFING. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit prévu dans la commande, CHEFING se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

Récupération des adresses postales : La société CHEFING pourra récupérer les adresses postales des clients afin d’assurer les  livraisons des commandes et leur suivi.  Ces adresses postales pourront être conservées par CHEFING aussi longtemps que cela sera nécessaire pour fournir ses services et se conformer à ses obligations légales et contractuelles. La récupération des adresses postales peut se faire via formulaire, email ou téléphone, et se fait conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, afin d’assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données personnelles. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous aux mentions légales disponibles sur notre site internet www.chefing.fr.

Livraison : Les commandes sont organisées par CHEFING ou ses partenaires. CHEFING livre dans toute la France et à l’étranger. Certains pays ayant des restrictions douanières, CHEFING se réserve la possibilité de changer des produits commandés par des produits équivalents afin de se satisfaire aux réglementations douanières. CHEFING  est ses partenaires doivent mettre tous les moyens possibles pour respecter les créneaux de livraison communiqués, mais aucune poursuite ne pourra être lancée si ces créneaux ne sont pas respectés. Si la livraison ne peut pas être assurée à l’adresse indiquée car le client est absent ou ne répond pas, le livreur appellera le client sur le numéro communiqué, et attendra sur place jusqu’à 15 minutes. Au-delà, la livraison le jour J pourra ne pas être assurée.

Prix des livraisons : .Les livraisons seront facturées, une fois la totalité des adresses récupérées, au tarif suivant :

  • Paris : +5€ HT /coffret
  • IDF petite couronne : +15€ HT /coffret
  • IDF grande couronne : + 15€ HT /coffret
  • France (hors Corse et DOM-TOM) : +15€ HT /coffret
  • Corse, DOM-TOM, étranger : sur demande

Si le client souhaite changer son adresse de livraison moins de 72h avant le jour de la livraison, la modification entraînera une facturation supplémentaire, aux tarifs suivants :

  • Paris : prix initial + 8€ HT
  • IDF petite couronne : prix initial + 20€ HT
  • IDF grande couronne : prix initial + 20€ HT
  • France (hors Corse et DOM-TOM) : prix initial + 20€ HT
  • Corse, DOM-TOM, étranger : sur demande

Si certains coffrets ne peuvent pas être livrés, nos équipes vous préviendront 2 heures après l’heure de la dernière livraison prévue. Vous pourrez  alors choisir entre :

a) récupérer gratuitement tous les coffrets non livrés

  • en IDF : « pick-up » dans les bureaux CHEFING, pendant 14 jours
    (256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris – du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30)
  • en France (hors IDF) :  en « relais colis », pendant 14 jours
    (les adresses et horaires des relais colis dépendent des adresses de livraisons)

b) vous faire envoyer tous les coffrets nos livrés à l’adresse de votre choix.
Cette livraison pourra être effectuée dès le lendemain, aux tarifs suivants :

  • Paris : 40€ HT /coffret
  • IDF petite couronne : 50€ HT /coffret
  • IDF grande couronne : 100€ HT /coffret
  • France (hors IDF), étranger : sur demande

c) planifier des nouvelles livraisons directement chez les destinataires
Ces livraisons pourront être effectuées dès le lendemain, aux dates et adresses souhaitées, aux tarifs suivants :

  • Paris : 8€ HT /coffret
  • France (hors Paris, Corse et DOM-TOM) : 20€ HT /coffret
  • Corse, DOM-TOM, étranger : sur demande

Annulation de commande : En cas d’annulation de la commande par le client plus de sept (7) jours avant la date de l’événement, 60% du montant du devis sera conservé par CHEFING à titre d’indemnité forfaitaire, afin de couvrir les frais engendrés par CHEFING (approvisionnement, préparation, transport…). En cas d’annulation entre sept (7) et trois (3) jours avant la date de la livraison, 100% du montant du devis sera dûe. En cas de rétractation moins de trois (3) jours avant l’événement, 100% du montant du devis  sera dû, et les frais complémentaires correspondant aux livraisons aux adresses postales récupérées déjà engagés par CHEFING seront facturés

Modalités facturation
La répartition des adresses postales, en France ou à l’étranger, pouvant impacter significativement le prix global de la prestation fournie par CHEFING, la facturation se déroulera ainsi :
1) un devis sera effectué sur la base des adresses postales estimées par l’organisateur (via code postal, ville ou pays)
2) une facture sera émise à la fin de l’événement afin d’intégrer d’éventuels ajustements à facturer (modification du nombre de personnes, répartition des adresses hors Paris, livraison à reprogrammer un autre jour ou à une autre adresse, envoi des coffrets n’ayant pas pu être livrés…). Cette éventuelle mise à jour sera communiquée au client dès la récupération de toutes les adresses postales.

Modalités de paiement : Les conditions de règlement par le client sont les suivantes :
1) Paiement de 100% du montant du devis TTC dès la signature du devis, Le paiement doit être reçu ou la preuve de virement doit être envoyée afin de valider la commande.
2) Paiement du solde dès réception de la facture par chèque ou virement.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par jour de retard, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, CHEFING pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Droit de rétractation : Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Réclamation : Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation doit, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison ou faire l’objet d’une notification écrite, à l’adresse CHEFING mentionnée au devis, à l’issue de la réception lorsque la commande est assortie de prestations de service. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit 8 jours suivant la date de la facture.

Personnel :
Dès lors de la présence physique ou virtuelle  de personnel CHEFING dans la réalisation de la prestation,  la base de facturation pour dépassement sera facturé au tarif en vigueur : Animateur  = 35€ par heure avant 00h00, 45€ par heure après 00h00 (et les WE).  Tout déplacement à plus de 10km du centre de Paris (calculé sur un rayon de 10km à vol d’oiseau de Notre dame de Paris) sera facturé au tarif en vigueur.

Force majeure : CHEFING peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société CHEFING….

Protection des données personnelles : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : CHEFING, 256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris  ou par internet à l’adresse suivante : hello@CHEFING.fr

Litiges : La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. A défaut de règlement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Paris pour les clients ayant la qualité de commerçant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHEFING - Événements

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes commandes de prestations de traiteur-réception. Toute commande implique de la  part du client l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Prise de commande : Les commandes doivent être passées au minimum trois (3) jours avant la date de livraison souhaitée. Chaque commande fait l’objet d’un devis définissant les prestations à réaliser par CHEFING. Le devis est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de cinq (5) jours. Après ce délai, nous devrons confirmer avec le Traiteur sélectionné ses disponibilités. La commande n’est définitivement enregistrée par CHEFING qu’après réception du devis signé par le client et accompagné d’un acompte correspondant à 60% du montant total TTC de la commande.

Modification de commande : Les modifications de commande à la demande du client, peuvent être prises en compte par CHEFING si elles interviennent au moins trois (3) jours ouvrables hors dimanche et jours fériés avant la date de livraison de la commande, et si elles sont formulées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne sont effectives qu’après acceptation écrite par CHEFING. Les ajouts peuvent donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis qui doit être accepté par le client. Les suppressions ne peuvent être acceptées que dans la limite de 10% (en volume ou en valeur) par rapport à la commande initiale. En cas d’indisponibilité d’un produit objet de la commande, CHEFING se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

Modalités de paiement : Les conditions de règlement par le client sont les suivantes : 1. Versement d’un acompte de 60 % du montant TTC de la commande à l’acceptation du devis, 2. Paiement du solde dès réception de la facture par chèque ou virement. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par jour de retard, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, CHEFING pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Annulation de commande : En cas d’annulation de la commande par le client plus de sept (7) jours avant la date de l’événement, l’acompte versé par le client sera conservé par CHEFING à titre d’indemnité forfaitaire. En cas d’annulation entre sept (7) et trois (3) jours avant la date de l’événement, 80% de la somme restante sera réclamée au client, afin de couvrir les frais engendrés par CHEFING (approvisionnement, préparation, transport…). En cas de rétractation moins de trois (3) jours avant l’événement, 100% de la somme sera dûe.

Droit de rétractation : Le client ayant passé sa commande à distance est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce droit n’est pas ouvert, pour les commandes de produits, notamment alimentaires, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Livraison : Les commandes sont organisées par CHEFING ou l’un de ses partenaires. Lorsque, à la demande du client, la livraison n’est pas effectuée par CHEFING ou l’un de ses partenaires,, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes garanties vis-à-vis du transporteur. Lorsque la commande ne comprend pas de prestations de service, la commande est remise au client contre signature du bon de livraison Toutes réserves doivent être signalées à la livraison et apparaître sur le bon de livraison.

Réclamation : Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation doit, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison ou faire l’objet d’une notification écrite, à l’adresse CHEFING mentionnée au devis, à l’issue de la réception lorsque la commande est assortie de prestations de service. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit 8 jours suivant la date de la facture.

Responsabilité : Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités. Notamment, la perte, casse, dégradation ou disparition du matériel éventuellement mis à la disposition du client sont à la charge exclusive de ce dernier, de même que les frais de remise en état des locaux. Lorsqu’un vestiaire est inclus dans les prestations objet de la commande, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt des effets. CHEFING dégagent toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il ne sera accepté dans le vestiaire aucunes espèces ni objets de valeur.

Personnel : Dès lors du déplacement de personnel CHEFING la base de facturation pour dépassement sera facturé au tarif en vigueur : Serveur = 35€ par heure avant 00h00, 45€ par heure après 00h00 (et les WE) / Maître d’hôtel = 55€ par heure avant 00h00, 65 € par heure après 00h00 (et les WE) / Chef = 55 € par heure avant 00h00, 65 € par heure après 00h00 (et les WE). Tout déplacement à plus de 10km du centre de Paris (calculé sur un rayon de 10km à vol d’oiseau de Notre dame de Paris) sera facturé au tarif en vigueur.

Force majeure : CHEFING peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure guerre, émeute, manifestation, grève, blocage ou difficulté de circulation, pandémie, sinistre affectant les installations de la société CHEFING….

Protection des données personnelles : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : CHEFING, 256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris  ou par internet à l’adresse suivante : hello@CHEFING.fr.

Litiges : La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. A défaut de règlement amiable, les différends sont portés devant le Tribunal de commerce de Paris pour les clients ayant la qualité de commerçant.